Le règlement du service eaux pluviales urbaines

Le règlement du Service Public des Eaux Pluviales Urbaines (SPEPU) :

précise le champ de compétence de la Communauté d’Agglomération,
rappelle les règles à respecter en cas d’aménagement ou d’imperméabilisation du sol,
détermine les conditions et modalités d’admission des eaux dans le système public de gestion des eaux pluviales urbaines,
précise les obligations des propriétaires et usagers, les conditions de préservation du patrimoine, de l’environnement et de la sécurité,
s’applique sur les zones urbanisées (U) ou à urbaniser (AU) définies dans les documents d’urbanisme ; il ne concerne pas les autres zones, agricoles ou naturelles.