Gîtes et chambres d'hôtes

Procédure à suivre

L'ouverture d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes n'est possible qu'après avoir effectué une déclaration préalable (formulaire cerfa n°13566*02 pour les chambres d'hôtes et cerfa n°14004*02 pour les gîtes) auprès du maire de la commune où est situé le meublé.

Cette déclaration devra indiquer : 

• l'identité et l'adresse du déclarant
• l'adresse du meublé de tourisme
• le nombre de pièces qui le composent et le nombre de lits
• la ou les périodes prévisionnelles de location

Toute modification concernant ces éléments d'information doivent faire l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie.

Pour aller plus loin

Vous avez un projet, une question ?

Meuse Attractivité : lameuse.fr/fr/contact.html vous accompagne, contactez-les.