Gestion des eaux pluviales urbaines

Depuis le 1er janvier 2020, la gestion des eaux pluviales urbaines est une compétence obligatoire pour les Communautés d'Agglomération

Gestion des eaux pluviales urbaines

Depuis le 1er janvier 2020, la gestion des eaux pluviales urbaines est une compétence obligatoire pour les Communautés d'Agglomération. Ainsi la Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud :

est compétente en matière de gestion des eaux pluviales sur les aires urbaines (zones U et AU des PLU),
est chargée de prendre les mesures qui s’imposent pour lutter contre les phénomènes de ruissellement urbain et de pollution des milieux naturels par les eaux pluviales urbaines,
est chargée d’assister les propriétaires publics et privés dans la gestion de leurs eaux pluviales urbaines et de contrôler le respect des exigences de qualité et et de débit,
est chargée d'assurer l’entretien et le renouvellement des ouvrages d'eaux pluviales urbaines, soit directement, soit en conventionnant avec le gestionnaire principal pour les ouvrages à vocation multiple.