La taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI)

 

Depuis le 1er janvier 2023, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi) a été mise en place sur l’ensemble du territoire afin de proposer un service optimisé pour répondre aux besoins des habitants tout en maîtrisant les coûts de gestion pour permettre à la population de réduire sa production de déchets ménagers.

 

Qu’est-ce que la TEOMi ?

La TEOMi est composée d’une part fixe qui est calculée sur la même base imposable que la taxe foncière sur toutes les propriétés bâties (soit la moitié de la valeur locative brute de la taxe d’habitation) et d’une part variable basée sur le nombre de levées du bac d’ordures ménagères.

Qui la paye ?

Elle est payée :

• par les propriétaires ou usufruitiers de maisons individuelles
• par Les propriétaires de logements locatifs qui peuvent répercuter la somme sur leurs locataires (particuliers ou professionnels) sous forme de charges mensuelles.

A qui doit-on la payer ?

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) recouvre la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi) en même temps que les impôts fonciers qui se trouve sur l’unique « avis d’impôt taxes foncières » généralement en fin d’année.

A quoi sert-elle ?

Elle sert à couvrir les dépenses de la collectivité liées à la gestion des déchets provenant des habitants et professionnels du territoire : fonctionnement des déchèteries, collectes, incinération des ordures ménagères, collecte et tri des recyclables, verres y compris, actions de prévention et mise à disposition de bacs et sacs poubelles.

Pour toute question sur la TEOM, facture, demande d’échéancier, relance, mensualisation, contactez la trésorerie principale 03 29 79 23 01.

Attention : les professionnels disposant d’un volume de poubelle d’ordures ménagères égal ou supérieur à 720 litres collectés par semaine, doivent s’inscrire en Redevance Spéciale (RS) : qu’est-ce que la Redevance Spéciale ?