Demande de prélèvement d'eau sur poteau d'incendie (A TITRE EXCEPTIONNEL)
RAPPELS :
- La manœuvre ou l’utilisation des poteaux d’incendie sont strictement réservées au Service d’Incendie et de Secours et au gestionnaire du réseau d’eau potable (=Communauté d’Agglomération) ;
- Le prélèvement d’eau sur les poteaux d’incendie est strictement INTERDIT ;
- Tout manquement donnera lieu à la facturation d’un forfait* fixé par délibération* et au démontage immédiat de l’installation par la Communauté d’Agglomération.
*Tarif : forfait pour prélèvement d’eau frauduleux sur poteau d’incendie : suivant tarif en vigueur fixé par délibération du Conseil Communautaire. A titre indicatif, tarif au 01/01/2024: 400,00 € HT (TVA 20%).
Le prélèvement d’eau sur les poteaux d’incendie peut toutefois être autorisé À TITRE EXCEPTIONNEL et sous conditions.
Direction du Cycle de l'eau
35 rue du Docteur Nève
55000 BAR LE DUC
Écrire à :
12 rue Lapique - BP 60559
55012 BAR LE DUC Cedex