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Je souhaite individualiser les contrats d'eau d'un immeuble collectif
Le propriétaire d'un immeuble collectif (ou la copropriété) peut demander l'individualisation des contrats de fourniture d'eau, sous réserve des dispositions en vigueur et des conditions administratives, techniques et financières décrites dans le règlement de service (chapitre 5).
La procédure d'individualisation des contrats d’eau est soumise au paiement de frais de dossier à la charge du propriétaire.
