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Décisions de la Présidente
Décisions de la Présidente
Les décisions de la Présidente :
Décision d'ester en justice - Saisine en référé
Renouvellement de l'adhésion à l'ADIL 54-55
Délégation de l'exercice des droits de préemption à la mairie de BAR LE DUC
Renouvellement adhésion à l'ADIL - Année 2024
Emprunt budget eau de 2.400.000 €
Tarifs applicables aux équipements touristiques communautaires à compter du 1er juillet 2024
Droit de préemption - Velaines
Droit de préemption - Naives Rosières
Tarifs des prestations de service - Année 2025
Renouvellement de l'adhésion à l'ADIL de Meurthe et Moselle et de la Meuse - Année 2025