Le règlement du service de l'assainissement collectif

Le règlement du service public de l'assainissement collectif est établi par la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse.

Il s'applique aux usagers du service de l'assainissement collectif, et au gestionnaire du service (le Service de l’Assainissement de la Communauté d'Agglomération).

Il définit les règles, droits et obligations des parties quant au service de l'assainissement, notamment sur les engagements du Service de l’Assainissement, les eaux admises dans le réseau d'assainissement et les déversements interdits, les branchements d'assainissement et leur mise en service, les contrats d’abonnement, les installations privatives, et le paiement de la redevance d'assainissement.

> Consulter le règlement du service public de l'assainissement collectif.